Formulaires de demande à l'intention des courtiers en dépôt

• Demande de dépôt
• Formulaire d’identification et de consentement du client
• Formulaire aux renseignements à la déclaration d’un tiers
• Formulaire d’identification et de consentement (société)
• Formulaire d’identification et de consentement (entité non constituée)
• Sommaire et procedures de placement à l’intention des courtiers en dépôt
• Choses importantes du CELI
• Lettre d'instruction du courtier

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Demande de courtier en dépôt

Tous nos nouveaux courtiers en dépôt doivent remplir deux conditions préalables :

1. Vous devrez être membres d’une des associations suivantes :
   • L’Organisme Canadien De Régiementation Du Commerce Des Valeurs Mobilières (OCRCVM)
   • L’Association Canadienne Des Courtiers Du Fonds Mutuels (ACCFM)
   • L’Association Des Couriers En Dépôt Inscrits (ACDI)
   • Les Compagnies D’Assurance Vie
2. La Compagnie Home Trust requiert que le courtier maintien un portefeuille de
   placements constitué d’argent neuf ou de renouvellements d’au moins 500 000 $ par année. et se réserve le droit de résilier le contrat si ce minimum annuel n’est pas respecté.

Si vous ou votre agence répondez aux critères énoncés ci-dessus, veuillez remplir la convention du courtier en dépôt et nous en retourner une copie signée. Une fois que votre demande aura été approuvée, vous recevrez une lettre de bienvenue indiquant votre numéro d’agent, de même qu’un exemplaire le sommaire et procedures de placement à l’intention des courtiers en dépôt de la Compagnie Home Trust.e Trust.

Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des dépôts, en téléphonant au 1 877 903‑2133, poste 6579 ou par couriel à gicdept@hometrust.ca.

Convention du courtier en dépôt