Résumé
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Termes variant de 1 à 5 ans
- Taux d’intérêt est fixé selon la durée du placement choisie
- Sauf indication contraire tous les taux cités sont par an
- Intérêts composés annuellement
- Aucuns frais d’ouverture de compte ou de transfert
- Placement minimal de 1 000 $
- Relevés annuel
- Aucun remboursement avant l’échéance, sauf en cas de décès du détenteur inscrit
Pour ouvrir un compte CELI, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des dépôts, en téléphonant au 1 877 903‑2133, poste 5055 ou par couriel à gicdept@hometrust.ca.
Demande de CELI
Formulaire de transfer dim CELI
Choses importantes du CELI
FAQ
À propos du CELI de Home Trust
Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un nouveau type de compte enregistré annoncé récemment par le gouvernement fédéral. Grâce à un CELI, vous pouvez déposer votre épargne dans des placements admissibles sans payer d’impôt sur le revenu de placement que vous accumulez.
Tous les résidents du Canada âgés de 18 ans ou plus ayant un numéro d’assurance sociale (NAS) peuvent ouvrir un CELI.
Toutefois, si vous habitez en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick, vous ne pouvez pas ouvrir un CELI avant l’âge de 19 ans, soit l’âge de la majorité dans ces provinces. Cependant, vous commencerez à accumuler des droits de cotisation à partir de l’âge de 18 ans.
Depuis le 2 janvier 2009, vous pouvez ouvrir un CELI à la Compagnie Home Trust.
À la Compagnie Home Trust, vous pouvez détenir dans votre CELI des dépôts à terme (CPG) d’une durée de 1 an à 5 ans.
Oui, le CELI est assuré. Il est inclus dans la catégorie des CPG ordinaires.
Depuis le 2 janvier 2009, vous pouvez cotiser jusqu’à 5 000 $ par an à un CELI. Toutefois, ce plafond de cotisation étant indexé au taux d’inflation, il suivra le coût de la vie.
Vous pouvez reporter toute cotisation inutilisée à des années ultérieures, et ce, indéfiniment. Par exemple, si vous versez seulement 2 000 $ en 2009, vous pourrez verser jusqu’à 8 000 $ en 2010 (le plafond de cotisation de 5 000 $ pour 2010, plus la cotisation de 3 000 $ inutilisée en 2009).
Si, en 2010, vous ne versez que 5 000 $, vous pourrez reporter la cotisation inutilisée de 3 000 $ en 2009 à 2011 et au-delà, jusqu’à ce que vous l’utilisiez.
Chaque année, le gouvernement calculera vos droits de cotisation à un CELI. Vous serez informé de votre plafond de cotisation lorsque vous recevrez votre avis de cotisation T1.
Si vous versez une somme supérieure à votre plafond de cotisation, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire.
Non, vous ne pouvez pas cotiser directement au CELI de votre conjoint, comme c’est le cas pour un RER de conjoint. Cependant, vous pouvez donner de l’argent à votre
conjoint qu’il pourra ensuite verser dans son propre CELI. Tout revenu accumulé sur les fonds dans le CELI de votre conjoint lui appartiendra et ne vous sera pas remis.
Vous pouvez effectuer des retraits de votre CELI en tout temps. Vous n’avez pas à atteindre un âge donné avant de pouvoir retirer votre argent. Comme nous n’offrons que des CPG annuels, vous pouvez retirer vos fonds à l’échéance de votre CPG.
Non, vous n’avez pas à payer d’impôt sur les sommes que vous retirez. Comme les retraits d’un CELI ne sont pas considérés comme un revenu imposable, ils n’ont
aucune incidence sur les prestations fondées sur le revenu ou sur les crédits fiscaux que vous pourriez recevoir, notamment la prestation fiscale canadienne pour enfants, la prestation fiscale pour le revenu de travail, le crédit pour taxe sur les produits et services et le crédit en raison de l’âge. De plus, les retraits du CELI ne réduiront pas les prestations fondées sur le revenu, dont la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les prestations d’assurance-emploi.
Non, vous ne perdez jamais vos droits de cotisation. En fait, vous pouvez verser de nouveau les sommes que vous avez retirées. Vous devrez attendre jusqu’à l’année suivante pour cotiser de nouveau, mais vous pouvez reporter vos droits de cotisation indéfiniment.
Par exemple, supposons que vous versez une somme de 5 000 $ dans votre CELI en janvier 2009 et une autre somme de 5 000 $ en janvier 2010. Puis, en janvier 2010,
vous retirez une somme de 3 000 $ afin de payer des travaux de rénovation dans votre propriété. Vous ne pouvez pas verser de nouveau cette somme de 3 000 $ en 2010, mais elle sera ajoutée à vos droits de cotisation en 2011, et vous pourrez ainsi verser jusqu’à 8 000 $ en 2011.
Non, à l’échéance de votre CPG CELI, vous pouvez retirer la somme de votre choix, quand bon vous semble et à n’importe quelle fin.
Non, vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu de placement que vous gagnez ni
sur les montants que vous retirez.
R: Non, vous ne pouvez pas déduire de votre revenu les cotisations à votre CELI, alors que vous pouvez le faire avec les cotisations à votre RER.
Remarque : Les renseignements ci-dessus sur le compte d’épargne libre d’impôt sont fondés sur l’information actuellement fournie par le gouvernement canadien. Pour en savoir plus ou pour consulter des mises à jour, visitez la page de renseignements sur
le CELI du site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Pour demander votre CELI, veuillez communiquer avec nous :
Compagnie Home Trust
145 King Street West, Suite 2300
Toronto (Ontario) M5H 1J8
Téléphone : 1 877 903-2133
www.hometrust.ca
ou consultez votre agent.
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